Mentions légales

Dernière mise à jour le 20 octobre 2026

1. Éditeur

  • Raison sociale : Mercy Innovative Tech (MI-TECH), Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) de droit camerounais.
  • Nom commercial : Mercy Pay.
  • Capital social : 1 000 000 FCFA.
  • Siège social : Face Base aérienne 101, Mvan, Yaoundé, Cameroun.
  • RCCM : CM-DLA-03-2025-B-00126.
  • Contact : +237 696 76 70 09, contact@mercy-pay.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de Mercy Innovative Tech (MI-TECH), joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Hébergement

  • Raison sociale : KENN HOSTING, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) de droit camerounais.
  • Siège social : VG6C+M3 1445, Yaoundé, Cameroun.
  • Numéro Unique d'Identification (NUI) : M012517538128R.
  • RAFC : 29838.
  • Contact : contact@kennhosting.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la plateforme Mercy Pay (textes, logos, marques, interfaces, code source) est la propriété de Mercy Innovative Tech (MI-TECH) ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des visiteurs et des marchands est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.